Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17420
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Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920727A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999 :
M. Cabanel (Bruno, Michel) et M. Martin (Pierre-Denis, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Gribouva et Jean-Paul Magnon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Aignan (Loir-et-Cher) ;
Le retrait de M. Magnon (Jean-Paul, Franklin, Eugène, Albert), notaire associé, membre de la société François Gribouva et Jean-Paul Magnon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société François Gribouva et Jean-Paul Magnon, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Gribouva, Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».